Conditions Générales de Vente – Cleans2O
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Cleans2O, entreprise de services de nettoyage basée à Strasbourg, et ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre de la fourniture de prestations de nettoyage.
2. Prestations de service
Cleans2O s’engage à réaliser des prestations de nettoyage professionnelles conformes aux normes de qualité en vigueur. Le détail des services à effectuer est défini dans un devis ou un contrat préalablement validé par le client.
3.Tarification et paiement
Les tarifs sont fixés dans le devis ou contrat accepté par le client.
La facture correspondant à ce devis devra être réglée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, une pénalité de retard de 14,76 % sera appliquée conformément aux dispositions légales.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
4–5. Annulation, modification & responsabilité
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée à Cleans2O au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les modalités indiquées dans le devis ou contrat.
Cleans2O s’engage à intervenir avec soin et professionnalisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.
6–7. Assurance & confidentialité
Cleans2O est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d'incident, le client est invité à signaler toute réclamation dans un délai raisonnable après la prestation (2 jour).
Cleans2O s’engage également à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles de ses clients. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans autorisation préalable.
8–9. Équipements & satisfaction client
Les produits et équipements nécessaires sont fournis par Cleans2O, sauf demande spécifique du client. Dans ce cas, Cleans2O décline toute responsabilité liée à l’utilisation de produits fournis par le client.
La satisfaction de nos clients est une priorité. Cleans2O encourage les retours, commentaires et suggestions afin d'améliorer la qualité de ses services
10–11. Droit de refus & droit applicable
Cleans2O se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions d’intervention sont jugées anormales, risquées ou non conformes à la sécurité des agents.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.